Politique de confidentialité

1. Cathode et votre point de contact

SARL CATHODE, 12 rue des Villas, 84130 Le Pontet, France, RCS Avignon 985 067 610, exploite Infenix. Pour vos données, vos droits ou un incident : contact@cathode-obsolescence.fr. Ce contact est le point de contact protection des données et n’est pas présenté comme un DPO désigné.

2. Qui décide des traitements ?

CATHODE détermine les finalités de ses relations commerciales, commandes, facturation, gestion de partenaires et agents, ainsi que des opérations de sécurité qu’elle organise pour ses propres obligations. Elle est responsable de ces traitements.

Pour les contenus industriels ou commerciaux traités selon les instructions d’un client ou partenaire, CATHODE fournit l’outil comme sous-traitant. L’organisation décide des finalités, des destinataires et des durées et vous fournit l’information correspondante. Un partenaire ou agent peut avoir des rôles différents selon la mission ; l’apport de son fichier ne fixe pas automatiquement ces rôles.

Le DPA définit les traitements confiés et les instructions. L’autorisation d’accès donnée par une usine à un partenaire est distincte du consentement d’une personne au sens du RGPD.

3. Catégories et provenance des données

Les données peuvent comprendre identité et coordonnées professionnelles, entreprise, fonction, profil LinkedIn, compte et habilitations, échanges de support, commandes et factures, demandes de devis, notes commerciales, comptes rendus d’appels, relances, affectations et historiques identifiant un intervenant. Le suivi de mission peut inclure objectifs, activités, attributions commerciales et commissions des agents.

Elles proviennent de vous, de votre organisation, d’un client ou partenaire habilité, d’un agent apporteur ou de sources professionnelles publiques lorsque leur réutilisation est licite. Les notes et documents importés peuvent aussi contenir des données personnelles. Les données de sécurité peuvent comprendre les identifiants de session et des informations techniques sur les connexions.

Les documents et champs libres doivent être limités au besoin. Les catégories sensibles et pénales ne font pas partie du périmètre standard d’Infenix. Une source publique ou professionnelle ne supprime pas vos droits.

Le CRM peut aussi contenir civilité, persona, statut de contact principal, informations d’entreprise (SIREN/SIRET, NAF, effectif, adresse et géolocalisation), réponses et résultats d’appels, dates de relance, affectations, acteurs et métadonnées d’événements. Une information d’entreprise peut identifier une personne, notamment un entrepreneur individuel ; elle doit être limitée au besoin. Les notes ne doivent pas contenir d’informations privées sans utilité professionnelle.

4. Finalités et bases légales de Cathode

Gestion des demandes, commandes et prestations avec une personne contractante : exécution du contrat ou mesures précontractuelles. Pour les interlocuteurs d’une organisation, gestion de la relation professionnelle : intérêt légitime de CATHODE à communiquer et fournir ses services, sous réserve des droits des personnes.

Facturation et documents requis : obligations légales comptables et fiscales. Assistance, protection des accès, prévention des abus et suivi des incidents : intérêt légitime à protéger le service et les personnes, et obligations légales lorsqu’elles s’appliquent. Ces finalités sont limitées aux données nécessaires.

Gestion des missions, activités et commissions d’agents : exécution de la relation contractuelle pour les agents personnes physiques et intérêt légitime de suivi de la relation professionnelle pour les autres interlocuteurs. Une information adaptée est remise aux personnes ; ces données ne constituent pas une décision automatisée produisant des effets juridiques.

Prospection B2B pertinente pour la fonction : intérêt légitime, avec information et opposition simple. Lorsque le canal, le destinataire ou une opération nécessite un consentement, celui-ci est demandé distinctement. Le consentement aux CGU n’est pas une base générale de prospection ou de traçage. Les intérêts légitimes sont évalués au regard de votre situation et de vos attentes raisonnables.

5. Traitements pour les organisations clientes

Les bases légales et durées des contenus confiés à Infenix sont déterminées par l’organisation responsable. Il peut s’agir de gestion de maintenance, coordination d’intervenants, demandes de devis ou prospection de cette organisation. CATHODE agit selon ses instructions et le DPA.

Pour une demande relative à ces contenus, contactez d’abord votre organisation. Vous pouvez aussi écrire à CATHODE, qui transmettra la demande et assistera le responsable. La fin de votre accès n’entraîne pas automatiquement l’effacement de chaque historique si une conservation reste licitement nécessaire.

6. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de CATHODE et, dans leur périmètre, aux administrateurs, collaborateurs et partenaires autorisés de votre organisation. Un agent commercial n’obtient pas un accès général à tous les clients. Une transmission à un partenaire est limitée à sa mission et à la base juridique applicable.

Les services prévus ou identifiés comprennent Neon pour la base, Supabase pour l’authentification et certains fichiers, OVHcloud pour les e-mails et Google Gemini API pour certaines fonctions d’analyse. La documentation prévoit aussi Vercel pour l’hébergement, dont l’usage effectif doit être confirmé. Le produit, l’entité contractante, les localisations et les garanties de chaque prestataire doivent être précisés dans l’annexe du DPA applicable.

Une transmission à une autorité ou un conseil professionnel peut intervenir lorsqu’elle est légalement nécessaire. Les données confiées ne sont pas librement revendues ou mises à disposition pour la prospection propre d’un destinataire.

7. Documents analysés et assistance IA

Certaines fonctions transmettent à Google Gemini des références et fabricants pour une classification, ou des images de documents et annotations saisies pour une extraction. L’analyse d’images peut conserver son résultat brut dans l’historique d’import de l’usine, associé à une empreinte des images. Avant utilisation, l’utilisateur doit retirer les données personnelles inutiles des documents et annotations ; aucun masquage automatique n’est attesté par ces flux. Les résultats doivent être vérifiés par une personne avant décision.

Le régime du compte fournisseur, la conservation, les éventuels usages propres et les transferts doivent être vérifiés et documentés avant d’y confier des données personnelles. Aucune absence générale de conservation ou d’usage par le fournisseur n’est présumée. La licence nécessaire à la fourniture d’Infenix n’autorise pas un entraînement général ou une revente des contenus par CATHODE.

8. Localisation et transferts hors EEE

La localisation des clients, agents et partenaires en France ne prouve pas l’absence d’accès ou de traitement hors de l’Espace économique européen par les fournisseurs. Les régions de stockage, sauvegardes et accès distants sont vérifiées séparément.

Lorsque de tels transferts sont nécessaires, CATHODE documente le mécanisme légal applicable, par exemple une décision d’adéquation couvrant le destinataire ou des garanties appropriées avec l’évaluation et les mesures supplémentaires requises. Vous pouvez demander les informations sur les garanties applicables au contact indiqué. Aucune promesse d’hébergement exclusivement français ou européen n’est faite en l’absence de vérification.

9. Conservation et clôture

Les données d’un compte et de la relation professionnelle sont limitées à la période nécessaire à la fourniture du service, puis à la restitution et aux éventuelles obligations de preuve ou de conservation. Les contenus traités pour un client suivent ses instructions et le calendrier du DPA ; la fermeture du compte ne signifie pas automatiquement l’effacement immédiat de toutes les archives.

Les prospects non clients utilisés pour la prospection de CATHODE ont pour durée de référence trois ans depuis la collecte ou le dernier contact émanant du prospect. Une relance sortante ou une simple ouverture de courriel ne prolonge pas automatiquement ce délai. Les données de clients utilisées pour la prospection peuvent être conservées pendant la relation puis trois ans après sa fin ou le dernier contact émanant du client. Une opposition met fin à la prospection ; une liste limitée aux éléments nécessaires à son respect est conservée au moins trois ans, selon la recommandation de la CNIL, et aussi longtemps que nécessaire pour prévenir une nouvelle sollicitation, avec réexamen.

La suppression des comptes inactifs doit être organisée selon une durée documentée. La recommandation de la CNIL est de deux ans après la dernière action de l’utilisateur, avec information préalable ; les données nécessaires à un contrat actif ou à une obligation de conservation sont traitées séparément. Ce mécanisme doit être vérifié en production et n’est pas présenté comme déjà automatisé.

Les pièces comptables et justificatifs sont conservés dix ans lorsque cette obligation s’applique. Les éléments nécessaires à la défense d’un droit sont archivés séparément pendant la durée pertinente, généralement cinq ans pour une action personnelle, avec adaptation en cas de litige ou règle spéciale.

Les durées de support, journaux, copies techniques et sauvegardes doivent être fixées selon leur finalité et les risques, avec un calendrier documenté. Ces durées ne sont pas présentées comme des purges automatiques actuellement attestées. Les copies archivées sont à accès limité et ne sont pas réutilisées pour la prospection.

Le parcours CRM examiné permet un export individuel de contact en vCard et un archivage d’entreprise ; cet archivage ne constitue pas un effacement. Il ne prouve pas une purge automatique, une restitution CRM complète ni la propagation d’un effacement aux exports. Les durées de prospection et le respect d’une opposition doivent être appliqués par une procédure documentée ; la source technique des événements et le consentement marketing d’un utilisateur ne prouvent pas la licéité d’un contact prospecté.

10. Cookies, stockage local et prospection

Les mécanismes strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et aux préférences demandées permettent le fonctionnement du service. Les cookies de session sont notamment utilisés par l’authentification. Le suivi automatique des campagnes et pages d’arrivée dans le stockage local est désactivé ; l’inscription n’enregistre plus de nouvel événement d’acquisition issu de ce suivi.

Un traceur non nécessaire ne peut être activé sans le consentement requis et un moyen de retrait. La poursuite de navigation ou l’acceptation des CGU ne vaut pas ce consentement. Les données d’acquisition historiques, s’il en existe, doivent faire l’objet d’une revue de licéité et de conservation.

Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment par le moyen indiqué dans le message ou au contact protection des données. Les messages nécessaires au service demandé, par exemple une confirmation d’inscription ou une notification de sécurité, sont distincts des messages publicitaires.

11. Vos droits et les réponses

Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsqu’elle s’applique, portabilité. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les opérations licites antérieures. Pour la prospection, l’opposition peut être exercée à tout moment, sans justification, à contact@cathode-obsolescence.fr.

La réponse intervient en principe dans le mois suivant réception. Une prolongation de deux mois peut être nécessaire selon la complexité ou le nombre de demandes ; vous en êtes informé dans le premier mois, avec les motifs. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Les droits sont appréciés selon le traitement : une obligation légale peut empêcher un effacement immédiat et la portabilité ne s’applique pas à toutes les bases légales. Un refus ou une limitation est expliqué. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr ou par courrier, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

12. Sécurité et mises à jour

La protection combine les obligations de CATHODE, les mesures des fournisseurs et les habilitations définies par les organisations. Les mécanismes applicatifs comprennent des comptes nominatifs et des contrôles de permissions. Les mesures de production, sauvegardes et procédures doivent être documentées et régulièrement vérifiées.

Cette politique ne vaut pas certification ISO, SOC ou déclaration d’absence de risque. Un incident peut être signalé au contact indiqué. Les versions de cette politique sont datées ; les évolutions substantielles sont communiquées de façon appropriée sans transformer automatiquement une information en consentement.